[LEX-FAOC225045] Morocco
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Date of text: 14 July 2021.
[LEX-FAOC225065] Morocco
Dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 14 July 2021.
[LEX-FAOC216478] Morocco
Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021).
Date of text: 13 April 2021.
[LEX-FAOC011399] Morocco
Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 21 January 1997.
[LEX-FAOC012039] Morocco
Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 25 July 1969.
[LEX-FAOC199038] Morocco
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Date of text: 17 July 2012.
[LEX-FAOC135042] Morocco
Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Date of text: 31 January 2013.
[LEX-FAOC145751] Morocco
Loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Date of text: 2012.
[LEX-FAOC106442] Morocco
Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 13 December 2010.
[LEX-FAOC074263] Morocco
Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier "phoenix dactylifera".
Date of text: 17 April 2007.
[LEX-FAOC176775] Morocco
Loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits Pesticides à usage agricole.
Date of text: 11 February 2002.
[LEX-FAOC006959] Morocco
Dahir nº 1-96-101 du 2 août 1996 portant promulgation de la loi nº 17-96 complétant la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
Date of text: 2 August 1996.
[LEX-FAOC003997] Morocco
Dahir nº 1-94-403 du 28 novembre 1994 portant promulgation de la loi nº 08-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993.
Date of text: 28 November 1994.
[LEX-FAOC012044] Morocco
Dahir nº 1-76-472 modifiant le dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 19 September 1977.
[LEX-FAOC012073] Morocco
Dahir nº 1-69-173 relatif à la création de secteurs d'entretien des plantations d'oliviers, d'amandiers, de figuiers et de palmiers dattiers.
Date of text: 25 July 1969.